Conditions et Modalités
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Exxon Mobil Corporation possède de nombreuses sociétés affiliées, dont les noms comprennent notamment ExxonMobil, Exxon, Esso et Mobil. Pour des raisons pratiques et de simplicité sur ce site Web, les termes précités ainsi que d'autres termes, tels que corporation, société, notre/nos, nous et leur/leurs, sont quelquefois utilisés sous leur forme abrégée lorsqu'il est question de sociétés ou de groupes affiliés déterminés. Les références abrégées qui décrivent des organisations opérationnelles - internationales ou régionales - ou encore des lignes business - internationales ou régionales - sont également utilisées, dans certains cas, pour des raisons pratiques et de simplicité. De même, ExxonMobil entretient des relations d'affaires avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements et autres. Des mots tels qu'entreprise, joint venture, coassocié de joint venture et partenaire sont utilisés, pour des raisons pratiques et de simplicité, afin de désigner les relations d'affaires impliquant des activités et intérêts communs. Ces mots ne sont pas censés se référer à des relations juridiques spécifiques.

Exxon Mobil Corporation et ses sociétés affiliées (ExxonMobil ou Société) vous procurent, sur ce site Web et les autres sites ExxonMobil qui y sont liés ou connectés (Site), certains services, interfaces et facilités sur ou par l'intermédiaire de ce Site (les Services), sous réserve de votre acceptation des conditions d'utilisation suivantes (les Conditions Générales). L'utilisation de ce Site ou des Services emporte acceptation de votre part des Conditions Générales. Une fois acceptées, les Conditions Générales constitueront un contrat à caractère obligatoire entre ExxonMobil et vous-même, lequel régira votre utilisation du Site ou des Services (le Contrat). Si vous ne souhaitez pas vous engager conformément à ces Conditions Générales, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site ou ces Services.
 
1) Modifications et conditions et modalités additionnelles spéciales
ExxonMobil est habilité à réviser les Conditions Générales à tout moment sans préavis. Il vous est conseillé de consulter régulièrement ce Site afin de vous assurer que vous êtes bien au courant de la version la plus récente des Conditions Générales, celles-ci ayant force obligatoire. Votre utilisation de ce Site ou de ces Services suite à de telles modifications emporte acceptation de votre part de ces modifications.
Nous vous invitons à vérifier chacune des pages que vous consultez sur ce site. Certains emplacements pourraient disposer de conditions et modalités additionnelles spéciales s'appliquant à l'utilisation de cet emplacement ou à l'interaction avec ce dernier. Ces conditions et modalités peuvent également être modifiées à tout moment sans préavis. Votre utilisation de cet emplacement emporte acceptation de votre part des conditions et modalités additionnelles spéciales.
 
2) Utilisation du Site
A. Sécurité du Site. Il vous est interdit d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité du Site ou des Services. Toute infraction de ce type engage votre responsabilité civile et pénale. Nous enquêterons sur toute infraction présumée et, s'il devait être question d'une infraction pénale, nous collaborerons aux recherches menées par les services chargés de faire respecter la loi. Parmi les infractions à la sécurité du Site et des Services, sont compris, sans restriction :
 
B. "Spam" (courrier électronique non sollicité) et Actions Similaires. Il vous est interdit de transmettre des courriers électroniques tels que précités ou similaires, de la publicité commerciale en vrac ou des lettres en chaîne non sollicitées à un ou plusieurs groupes de courriers électroniques (à savoir deux destinataires de courrier électronique ou plus agrégés en un seul destinataire de courrier électronique).
C. Contrefaçon/Transgression. Il vous est interdit d'utiliser le Site ou les Services dans le but de contrevenir aux droits d'auteur, de marque, de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne. Nous sommes habilités à résilier votre droit d'accès au Site et aux Services si nous pensons que vous utilisez le Site et les Services d'une manière qui enfreindrait les droits d'auteur, de marque, de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle d'une autre personne. Un tribunal peut éventuellement vous ordonner de nous payer, à nous ainsi qu'au propriétaire légitime, des dédommagements pécuniaires pour toute infraction de votre part à tout droit de propriété intellectuelle.
D. Autres actions interdites. En utilisant le Site ou les Services, il vous est interdit:
 
E. Votre contenu. En utilisant le Site et les Services, vous devez faire preuve de prudence, de bon sens et de jugement. Vous êtes responsable du matériel placé ou transmis au Site ou aux Services ou par leur intermédiaire. Vous acceptez, reconnaissez et garantissez que toute information que vous envoyez ou transmettez par l'intermédiaire du Site et des Services est véridique, exacte, n'est pas trompeuse et est proposée de bonne foi et que vous avez le droit d'envoyer et de transmettre ces informations. Ces informations (comprenant, sans restriction, des données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages et autre document quel qu'il soit), qu'elles soient envoyées publiquement ou transmises à titre privé, sont de votre seule responsabilité.
F. Vous acceptez le fait que l'utilisation de toute information obtenue via le Site ou les Services se fait à vos propres risques.
G. Conséquences d'une utilisation inacceptable. Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou d'effacer toute part de votre contenu ainsi que de suspendre ou de résilier sans préavis votre accès au Site et aux Services, en cas de violation ou tentative de violation de ce Contrat. Les tentatives de violation ou les violations indirectes de ce Contrat ainsi que les violations effectives ou tentatives de violations par une partie tierce agissant en votre nom seront interprétées comme des violations par vous-même de ce Contrat. En outre, utiliser les services d'une autre société dans le but de faciliter toute activité qui enfreindrait ce contrat est une violation de ce Contrat si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que cette utilisation d'un service d'une autre société affecte le Site et les Services, de quelque manière que ce soit.
H. Pas de licence. En utilisant le Site ou les Services, aucune licence, expresse ou implicite, portant sur des droits de brevet, de confidentialité commerciale, dont ExxonMobil a la propriété ou le contrôle ou dont il est en possession, ne vous est accordée, que ce soit à l'heure actuelle ou postérieurement.
I. Connection. Vous n'êtes pas autorisé à vous connecter à ce site sans la permission écrite préalable d'ExxonMobil. Vous êtes autorisé à télécharger et imprimer une copie ou le contenu de ce Site pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, ou en rapport avec votre acquisition de tout produit ExxonMobil, à la condition que vous laissiez tout droit d'auteur ou de marque intact et inchangé. Hormis les cas détaillés spécifiquement dans ce paragraphe, vous n'êtes pas autorisé à copier (que ce soit au moyen de l'impression papier, de la sauvegarde sur disque, du placement sur un autre site, du téléchargement de quelque autre manière), à distribuer (y compris les copies de distribution), à diffuser, à modifier ou à falsifier de quelque manière que ce soit toute partie de ce Site.
 
3) Marque et droit d'auteur
ESSO, EXXON, EXXONMOBIL, MOBIL ainsi que certaines autres marques commerciales, marques déposées et marques de service sont des marques d'ExxonMobil et de ses affiliés. Toutes les marques d'ExxonMobil n'apparaîtront pas sur ce Site et tous les produits ou services listés sur ce Site ne sont pas disponibles pour la vente dans tous les pays. Certains produits et services peuvent être commercialisés sous des marques commerciales locales dans des pays spécifiques. Les marques de parties tierces peuvent apparaître sur ce Site par référence à ces entités ou à leurs produits ou services.
L'utilisateur est autorisé à envoyer, distribuer et/ou photocopier tout document de quelque nature qu'il soit, protégé par les droits d'auteur d'ExxonMobil placé sur ce Site et ce, uniquement si la page ou le document concerné, pris dans son entier, n'est pas modifié et reste complet, y compris les titres en haut et bas de page, les clauses d'exonération de responsabilité et autres informations. Vous n'êtes pas autorisé à copier ces documents sur un site Web.
 
4) Libertés individuelles
Exxon Mobil Corporation et ses sociétés affiliées ("ExxonMobil") apprécient votre intérêt pour ce site Web et les autres sites d'ExxonMobil qui y sont associés (Site). Vos données à caractère personnel sont importantes et nous souhaitons que vous compreniez nos pratiques en ce qui concerne le recueil d'informations relatives aux visiteurs du Site et l'utilisation que nous en faisons. Veuillez vérifier chaque partie ou page du Site que vous visitez. Certaines parties ou pages du Site pourraient contenir des modifications relatives à cette clause sur les libertés individuelles, lesquelles modifications sont applicables à votre utilisation de cette partie ou page. Par exemple, pour certaines applications, des informations additionnelles de votre part pourraient être nécessaires.
Informations et utilisations
Lorsqu'une personne consulte notre Site, nos serveurs Web recueillent immédiatement les informations qui permettent au site de communiquer avec l'ordinateur du visiteur pendant la durée de sa visite. Nous repérons également les informations telles que le nombre de visites sur le site, quelles parties du site sont sélectionnées par le visiteur, l'adresse IP (l'adresse Internet affectée à votre ordinateur par votre fournisseur de service Internet), le type de domaine, le type de navigateur (par exemple, Netscape ou Internet Explorer), la date et l'heure. Nous utilisons ce type d'informations dans des buts statistiques qui nous aident à concevoir et à administrer notre Site. Ce genre d'informations ne révèle aucune information personnelle nous permettant d'identifier ou de situer des visiteurs particuliers.

La confidentialité porte sur les informations personnelles, à savoir les informations qui permettraient d'identifier un individu spécifique par ses noms, adresses postales, adresses électroniques et numéros de téléphone. Si votre visite sur le site se trouve personnalisée par le fait de remplir un bon de commande, de participer à un concours ou de transmettre certains éléments d'information, vous serez susceptible de nous fournir des informations personnelles. Nous sommes habilités à utiliser ces informations personnelles pour vous fournir des produits et services, vous facturer pour les produits et services que vous demandez, commercialiser des produits et services dont il nous semble qu'ils seraient intéressants pour vous ou pour communiquer avec vous à d'autres fins.
Ainsi qu'il est expliqué ci-dessous, dans la section consacrée à la "Dissémination d'informations à des parties tierces", nous ne distribuons et ne vendons aucune information personnelle à des parties tierces, dans le but de leur permettre de commercialiser leurs produits auprès de vous ; de plus, ainsi qu'il est expliqué dans la section "Retrait/Modification d'informations", nous nous engageons à retirer vos informations personnelles de notre base de données dans un délai raisonnable de telle manière que vous ne receviez pas d'autres communications de notre part. Si vous nous informez du fait que des éléments d'informations personnelles transmis antérieurement ne sont plus à jour, nous apporterons les corrections appropriées.
Informations placées sur votre ordinateur
Nous sommes habilités à conserver des informations (communément connues sous le nom de "cookie") sur votre ordinateur lorsque vous consultez ou utilisez le Site. Ces informations nous servent à repérer votre utilisation du Site et nous permettent de ne pas avoir à saisir vos données à chaque fois que vous le consultez. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations à partir de votre ordinateur si vous le souhaitez (la fonction "aide" sur votre écran ou bien votre manuel d'utilisateur devrait vous indiquer comment procéder).

Informations sur les enfants
Le Site contient des informations qui pourraient être d'un intérêt particulier pour les enfants, mais ExxonMobil ne cherche pas à recueillir d'informations personnelles au moyen de ce site pour des personnes dont l'âge est inférieur à 18 ans.

Liens hypertextes
Ce site présente des liens renvoyant vers des sites qui ne sont pas la propriété d'ExxonMobil. Cette dernière n'en assure, par ailleurs, ni la surveillance, ni la maintenance. Nous ne saurions être responsables du contenu, de la sécurité des politiques et pratiques que ces sites mettent en oeuvre en ce qui concerne les libertés individuelles et nous ne pouvons ni reconnaître, ni garantir les pratiques de ces sites concernant les libertés individuelles. De la même manière, nous ne saurions être responsables du contenu, de la sécurité et des politiques et pratiques de tout site à partir duquel vous vous seriez connecté sur notre site Web. Nous recommandons de vérifier la politique relative aux libertés individuelles des autres sites et de contacter l'opérateur si vous avez des inquiétudes ou des questions à ce sujet.

Dissémination d'informations à des parties tierces
La communication sur Internet et l'envoi d'informations, produits et services à votre attention par des moyens autres impliquent nécessairement le traitement ou le "passage" de vos informations personnelles par des parties tierces. Toutefois, ExxonMobil ne vend pas et ne distribue pas vos informations personnelles à des parties tierces dans le but de les autoriser à vous proposer leurs produits et services.

Nous faisons appel à d'autres sociétés et personnes dans le but d'accomplir certaines fonctions en notre nom, comme par exemple : la réalisation de commandes et livraisons, l'envoi de courriers postaux et électroniques, la suppression de répétitions d'informations sur les listes de clients,  l'analyse de données, la fourniture d'une assistance marketing, le traitement de paiements par carte de crédit et la fourniture d'un service clientèle. Pour ce faire, elles ont accès à vos informations personnelles, mais ne sont pas autorisées à les utiliser dans d'autres buts.
Les données personnelles recueillies par ExxonMobil peuvent être transférées aux diverses divisions du groupe et à ses sociétés affiliées dans le monde entier, ce qui peut entraîner un transfert au sein de l'Espace Économique Européen vers des pays situés à l'extérieur de l'E.E.E. En insérant des données sur le Site, le visiteur donne son consentement explicite à ces transferts, y compris pour la transmission de données couvertes par la présente clause sur les libertés individuelles.
Informations sensibles
ExxonMobil ne recherche pas d'informations sensibles concernant les visiteurs de son Site, à moins d'y être obligé légalement, par exemple, lorsqu'il s'agit d'un recrutement ou d'une embauche. Les informations sensibles comprennent un certain nombre de types de données portant sur : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou assimilées, l'appartenance à un syndicat, la santé mentale ou physique, la vie sexuelle ou le casier judiciaire. Nous vous suggérons de ne pas fournir d'informations de cette nature. Toutefois, si vous devez le faire, ExxonMobil accepte votre consentement explicite et s'engage à utiliser ces données de la manière décrite dans la clause sur les libertés individuelles ou bien de la manière décrite au moment où ces informations sont fournies.

Retrait/Modification d'informations
Vous pouvez demander le retrait de vos informations personnelles de notre base de données de manière à ne plus recevoir d'informations. À cet effet, envoyez une lettre ou un courrier électronique à notre service clientèle à l'une des adresses indiquées ci-dessous dans le paragraphe intitulé "Contacter le service clientèle d'ExxonMobil". Vous pouvez encore modifier les informations personnelles que vous avez déjà communiquées en procédant de la même manière.

Conditions d'utilisation, préavis et révisions
Si vous choisissez de consulter notre Site, votre visite ainsi que tout litige relatif aux libertés individuelles seront soumis aux conditions de la présente clause sur les libertés individuelles et à nos Conditions Générales d'utilisation, y compris toute restriction portant sur les dommages-intérêts, l'arbitrage, les litiges ainsi que les dispositions relatives au droit applicable. Nous nous réservons le droit de modifier cette clause à tout moment sans préavis.

Contacter le service clientèle d'ExxonMobil
Pour toute question relative à cette clause sur les libertés individuelles, les pratiques de ce site ou vos opérations sur ce site, veuillez contacter :

ExxonMobil
Attn: Public Affairs
P.O. Box 1
4803 AA Breda
Pays-Bas

 
5) Pas de garantie
Ce Site et ces Services sont fournis "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, que ce soit de manière expresse ou implicite, au sens le plus large et conformément au droit applicable. ExxonMobil décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris - sans restriction - les garanties tacites ou non quant à la commerciabilité, l'adaptabilité à un but particulier et à la non-contrefaçon. ExxonMobil ne déclare pas et ne garantit pas que les fonctions ou Services contenus dans le Site seront assurés de manière ininterrompue et sans erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui réalise le Site sont dépourvus de virus ou d'autres éléments nuisibles. ExxonMobil ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'utilisation des contenus de ce Site ou ces Services en termes d'exactitude, précision, justesse, utilité, ponctualité, fiabilité ou autre. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties tacites, si bien qu'il se peut que les restrictions énumérées ci-dessus ne soient pas applicables dans votre cas.
 
6) Restriction de responsabilité
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Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie de ce Site ou des Services ou de l'une de ces conditions, la seule et unique solution qui vous reste est d'interrompre l'utilisation du Site et des Services.
 
7) Non-confidentialité du matériel de l'utilisateur
Vous ne devez pas transmettre de matériel quelconque vers ce Site ou par l'intermédiaire de ce Site, matériel que vous considérez comme étant confidentiel ou protégé par un droit de propriété. Tout matériel que vous transmettez vers ce Site ou par son intermédiaire sera considéré comme non confidentiel ou ne faisant l'objet d'aucun droit de propriété. Sauf disposition expresse contenue dans la clause sur les libertés individuelles d'ExxonMobil ou tout accord séparé écrit conclu entre vous et ExxonMobil, vous donnez à ExxonMobil une licence illimitée, irrévocable, pour le monde entier et dépourvue de quelconque redevance l'autorisant à utiliser, à reproduire, à présenter, à réaliser publiquement, à transmettre et à distribuer ce type d'informations. Vous acceptez de plus, qu'ExxonMobil dispose du droit d'utiliser, sans paiement ou compte à rendre à vous-même ou à d'autres, tout concept, savoir-faire ou idée que vous (et ceux qui agissent en votre nom) transmettez au Site ou par son intermédiaire.
 
8) Utilisation des sites Web de parties tierces
Pour des raisons de commodité, ExxonMobil peut fournir des liens hypertextes avec des sites Web dont le fonctionnement est géré par des parties tierces. Si vous décidez d'accéder au site Web d'une partie tierce au moyen d'une connexion fournie par ce Site, vous le faites à vos propres risques. ExxonMobil n'est pas responsable des virus ou autres éléments dommageables rencontrés dans la liaison avec le site Web d'une partie tierce. ExxonMobil ne reconnaît pas, ne garantit pas et n'engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les sites Web connectés au moyen de cette liaison hypertexte ou leur contenu.
 
9) Utilisateur des espaces de communication
Le Site peut contenir des espaces où les utilisateurs peuvent communiquer entre eux, comprenant, sans restriction, des tableaux de bulletin, des calendriers, des zones de dialogue ou des pages Web personnelles.
ExxonMobil a le droit, mais non l'obligation, de surveiller ou de passer en revue toute partie du Site ou des Services, y compris les espaces de communication de l'utilisateur. Toutefois, ExxonMobil n'engagera pas sa responsabilité en ce qui concerne le contenu de toute communication effectuée dans ces espaces.
 
10) Divulgation d'informations/Déclarations relatives aux perspectives d'avenir
Certaines des informations contenues sur le Site peuvent contenir des projections ou autres déclarations relatives à des perspectives concernant des événements futurs ou la performance financière future de la Société. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ces affirmations ne sont que des prédictions et que la réalité des faits ou des résultats peut différer de manière tangible. Nous vous renvoyons à la lecture des documents que la Société dépose régulièrement auprès de la Commission "Securities and Exchange", en particulier les formulaires 10-K, 10-Q et 10-Q/A les plus récents de la société. Ces documents contiennent et identifient les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de ceux contenus dans nos projections ou déclarations de perspectives, y compris notamment les écarts potentiels dans les résultats trimestriels, la dépendance vis-à-vis du développement de nouveaux produits, les évolutions rapides sur le marché et en matière de technologie, la stratégie d'acquisition, les risques de fabrication, les risques associés à l'infrastructure Internet, la versatilité du cours de la bourse, la gestion des risques financiers et la croissance future soumise à des risques.
 
11) Disponibilité mondiale/Contrôles à l'exportation
Des parties de ce Site et de ces Services peuvent être contrôlés et gérés par ExxonMobil à partir de différents bureaux aux États-Unis. ExxonMobil ne s'engage à rien en ce qui concerne le fait que le Site, les Services et le matériel auxquels on a accès ou qui sont décrits sur le Site conviennent ou sont disponibles pour une utilisation dans d'autres emplacements et que leur accès à partir d'autres pays où ces contenus sont illégaux ou pénalisés est interdit. L'accès au Site ou l'utilisation du Site, des Services ou de matériel auxquels on a accès ou qui sont décrits sur le Site par des personnes ou à partir de pays qui sont sanctionnés par les États-Unis est spécifiquement interdit.
Ceux qui ont accès aux Sites ou Services le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec toutes les lois locales et américaines. Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou réexporter les Services, les informations ou le matériel auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur ce Site, sauf en conformité avec les lois et réglementations des États-Unis. En particulier, vous ne devez pas exporter ou réexporter vers (un national ou résident de) tout pays auquel les États-Unis appliquent un embargo ou des sanctions sur des biens, services ou technologies, vers toute personne ou entité inscrite sur la liste des nationaux spécialement désignés par le "U.S. Treasury Department", le "U.S. Bureau of Export Administration Entity List", le "U.S. Bureau of Export Administration Denied Persons List" ou le "U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders". En outre, vous êtes tenu de vous conformer aux lois localement applicables dans votre pays, lesquelles pourraient avoir un impact sur votre droit à importer, exporter ou utiliser le Site, les Services, les informations ou le matériel auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur le Site.
 
12) Indemnisation de la Société
Vous acceptez d'indemniser, d'exonérer de sa responsabilité et de défendre Exxon Mobil Corporation (y compris les filiales et sociétés affiliées d'Exxon Mobil Corporation, ci-après "ExxonMobil") ainsi que les responsables, directeurs et employés, pour toute plainte, requête, cause d'action, dette, perte ou responsabilité, y compris des frais raisonnables d'avocat, dans la mesure où une telle action serait fondée sur, découlerait ou serait en rapport avec un non-respect de votre part - ou de tout autre personne qui utiliserait votre mot de passe ou compte - des conditions et modalités de ce Contrat
 
13) Droit applicable et solution des litiges
Le présent Contrat sera régi par les lois néerlandaises.
 
14) Note spéciale à l'attention des parents
Des parties de ce Site et des Services pourraient être d'un intérêt particulier pour les enfants. Toutefois, ExxonMobil ne cherche pas, par l'intermédiaire de ce Site, à recueillir des informations personnelles sur des personnes dont l'âge serait inférieur à 18 ans
 
15) Comment nous contacter ?
Pour toute question ou préoccupation concernant la déclaration en ligne relative à ce Site ou à sa mise en place, vous pouvez nous contacter à :
ExxonMobil
Attn: Public Affairs
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